Article premier - But
  Article 2 - Organisation
  Article 3 - Inscription
  Article 4 - Conditions d’adminssion
  Article 5 - Annulation
  Article 6 - Finances
  Article 7 - Délais de paiement
  Article 8 - Obligations des exposants
  Article 9 - Montage et démontage
  Article 10 - Badges de légitimation
  Article 11 - Logement
  Article 12 - Heures d’ouverture au public
  Article 13 - Assurances
  Article 14 - Publicité
  Article 15 - Mesures d’ordre
  Article 16 - For juridique
  Article 17 - Dispositions finales

• Le Forum est un espace de rencontres et d'échanges entre décideurs et opérateur du monde financier international. Son objectif est la promotion des métiers de la finance, par l'organisation de manifestations telles que des congrès, forum et foires afin de faire rencontrer les opérateurs des métiers de la finance et faire connaître et promouvoir les nouvelles technologies et systèmes d'informations utilisés dans les métiers de la Finance.

• L'organisation du Forum International de la Finance (FIF) (ci-après nommée l'Organisation) est une réalisation du Forum des Compétences en Suisse (FCAS, site web: http://www.fcas). Le FIF est géré par l'Association Forum International de la Finance (AFIF) en collaboration pour cette édition avec la Chambre de Commerce Suisse Algérie (CCISA) et Business and Management University (BMU) Genève - Suisse. Sachant que l'AFIF est une association spécialisée dans l'organisation de salons, de foires et événements financiers.

• Les inscriptions se font au moyen du formulaire ad hoc qui doit être rempli de façon complète. L'attribution de l'emplacement se fera après la clôture des inscriptions et tiendra compte de la surface, de la hauteur et du nombre de côtés ouverts du stand ainsi que de la date de réception de la réservation (la date du timbre postal ou du fax faisant foi).
• Moyennant la prise en charge des coûts supplémentaires, l'Organisation peut autoriser le partage d'un stand avec un ou plusieurs co-exposants. La demande doit être faite par l'exposant détenteur du stand. L'exposant détenteur et chaque co-exposant sont solidairement responsables de leurs engagements et des éventuels dégâts qu'ils pourraient causer.

Dessus

• Tout établissement qui désire exposer au FIF doit avoir au moins 3 ans d'existence. De plus, l'Organisation a toute compétence pour accepter ou refuser une demande d'inscription sans devoir se justifier. L'Organisation a également l'autorité de déterminer la surface et l'emplacement des stands, compte tenu du nombre d'exposants et dans la mesure du possible en tenant compte des désires de l'exposant.
• L'Organisation se réserve également la possibilité de refuser l'admission de sociétés utilisant des méthodes commerciales contraires aux règles usuelles ou conventionnelles de la profession ou ayant été l'objet de plaintes réitérées et fondées de la part du public ou de tiers, sans avoir besoin de motiver sa décision.
  Tout exposant ou co-exposant contrevenant à une clause du règlement ou aux instructions de l'Organisation est passible d'exclusion, sans le remboursement des sommes versées préalablement.
• Toute propagande politique ou religieuse est interdite sous quelque forme que ce soit. Toute dérogation doit faire l'objet d'une autorisation écrite de l'Organisation.
• L'Organisation décline toute responsabilité du chef de violation, par un ou plusieurs exposants, de leurs obligations contractuelles ou extra contractuelles. 

 Dessus

• L'exposant qui souhaite rompre le contrat qui le lie à l'Organisation est tenu de l'annoncer par courrier recommandé, uniquement au siège en Suisse de l'Organisation.
• L'exposant n'est pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable à l'Organisation :
• Du paiement de 100% du prix du stand ou de la surface louée,
• Du coût des installations et publicités commandées et déjà réalisées et de manière générale de toute commande faite à l'Organisation.
• Si le stand n'est pas occupé après les heures de montage autorisées, l'Organisation se réserve le droit de disposer du stand, sans avoir à rembourser ou indemniser l'exposant, ou encore de prendre toutes les dispositions pour le décorer et ceci à la charge de l'exposant absent.

Dessus

• La finance de participation doit obligatoirement être payée en un seul versement.

• En cas de non-respect des délais de paiements des factures établies, l‘Organisation aura le droit d'interdire à l'exposant l'exploitation de son stand.
  Cet exposant n'est cependant pas pour autant libéré de ses engagements. Il reste redevable
• Du paiement du 100% du prix de son stand ou de la surface louée,
• Du coût des installations et publicités commandées et déjà réalisées,
• Et de manière générale de toute commande faite par lui-même à l'Organisation.
  L'Organisation se réserve le droit de disposer d'un stand dont l'exploitation a été interdite.
  L'exposant sanctionné par une telle mesure d'interdiction renonce à toute prétention de dédommagement.

• Les exposants s'engagent à se conformer strictement aux dispositions du règlement, ainsi qu'aux décisions de l'Organisation.
• Seuls les établissements annoncés sur le formulaire d'inscription pourront être présents.
  Il est rigoureusement interdit aux exposants de sous-louer ou de céder, à quelque titre que ce soit, tout ou partie de l'emplacement qui leur aura été loué, sans l'accord écrit de l'Organisation.
  L'exposant ne peut présenter dans son stand que les produits dont il a la représentation ou pour lesquels il représente officiellement un tiers avec l'accord de l'Organisation.
  Il est interdit aux exposants et aux personnes qui ne participent pas à FIF, d'offrir leurs produits ou de distribuer du matériel publicitaire aux portes ou dans l'enceinte du Forum sans l'accord écrit de l'Organisation.
  Chaque exposant a la formelle interdiction d'exposer du matériel en dehors de la surface définie préalablement par l'Organisation.
• DEGATS - Tous dégâts causés au matériel mis à disposition ainsi qu'aux installations et locaux, seront facturés à l'exposant responsable.
  L'Organisation se réserve le droit de faire enlever ou modifier, aux frais de l'intéressé, toute installation nuisible à l'aspect général, présentant un danger quelconque ou gênant les voisins et le public.
• Tout exposant qui désire présenter une décoration impliquant une dérogation aux règles ci-dessus ou un montage particulier, est tenu d'en soumettre préalablement la maquette ou les plans à l'Organisation.
  L'Organisation peut exiger le démontage d'un stand si l'exposant ne respecte pas les directives.
• La publicité bruyante de toute nature, haut-parleur notamment est strictement interdite. La puissance maximale sera déterminée de façon à ne pas nuire au voisinage. Toute activité commerciale hors du site est interdite.

Dessus

• Le planning vous sera communiqué ultérieurement et devra être strictement respecté.
  Tout objet et toute décoration restant en place après les heures de démontage fixées, sans autorisation expresse de l'Organisation, seront considérés comme abandonnés et sans valeur. Ils pourront être évacués aux frais de l'exposant, auquel sera également facturée, s'il y a lieu, la remise en état du stand. Les meubles loués en dehors de ceux proposés par l'Organisation seront stockés aux frais de l'exposant jusqu'à leur enlèvement.
• Afin que tout se déroule dans de bonnes conditions durant la période de montage et de démontage, les directives indiquées dans le support technique devront impérativement être respectées ; une personne sera en charge de la surveillance. Les directives en la matière concernent les véhicules privés et utilitaires.
  Les chauffeurs s'arrêteront à distance des entrées des halles / du monte-charge afin de permettre le déchargement et le chargement de plusieurs véhicules à la fois. L'agent de surveillance veillera au départ immédiat après le déchargement et le chargement.

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• Durant le Forum, toutes les personnes travaillant dans l'enceinte du Salon devront obligatoirement être munies d'un badge de légitimation, porté de façon visible.

• L'hôtel El-Aurassi, lieu du Salon, offre des possibilités de logement.

• Les 3 jours de 9h30 à 17h30. .

• Chaque exposant assume tous les risques d'accidents qui pourraient survenir durant la durée Salon.
• L'Organisation ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'accident ou de vol pendant la durée du Salon.

• La publicité collective est organisée par l'Organisation. Les exposants demeurent libres d'effectuer toute publicité individuelle qu'ils jugent utile.
• L'exposant ne peut distribuer des imprimés et autres matériels publicitaires qu'à l'intérieur de son stand ou dans l'une des salles de conférences pendant qu'il en a l'usage, à l'exclusion de tout autre endroit.
  Toute publicité mensongère, de quelque nature qu'elle soit, est rigoureusement interdite et expose son auteur à l'exclusion immédiate du Salon.
• FIF Magazine (dans le cas ou il est réalisé et édité) est édité par l'Organisation qui se réserve l'exclusivité de la publicité. Chaque exposant figure dans le répertoire général ainsi que sur le plan de situation.
• Les exposants fourniront toutes les indications nécessaires à la rédaction du programme.

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• L'Organisation prendra toutes les mesures d'ordre qu'elle jugera utiles. Elle pourra interdire toute activité ou installation d'un exposant gênant de ce fait ses voisins.
  Les exposants sont tenus d'avoir une permanence au stand durant les heures d'ouverture du Forum.
• Tous nettoyages, livraisons de matériel et réparations doivent être effectués en dehors des heures d'ouverture.

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• Pour tout litige qui n'aurait pu trouver une solution à l'amiable, les exposants, tout comme l'Organisation, déclarent faire élection de domicile attributif de juridiction en Suisse.

• En cas de litige, la version française des conditions générales fait foi.
• L'Organisation se réserve le droit de compléter ou de modifier, en tout temps et si les circonstances l'exigent, les dispositions du présent règlement. Elle peut notamment prendre toute mesure utile concernant l'Organisation du Salon FIF, en modifier éventuellement la durée, ainsi que les heures d'ouverture, sans que cela puisse donner lieu à aucune demande d'indemnité.
• Si un cas de force majeure devait empêcher FIF d'avoir lieu, les exposants ne pourraient prétendre à aucune indemnité autre que le remboursement des fonds disponibles au prorata des sommes versées après paiement de toutes les dépenses engagées, sans qu'ils puissent, de convention expresse, exercer aucun recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l'Organisation Du Salon FIF.
• Au surplus, l'Organisation se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d'apporter à celui-ci toutes les modifications ou adjonctions, lesquelles deviennent immédiatement exécutoires.
• En signant le contrat d'exposant / inscription, l'exposant déclare par-là même, adhérer sans réserve aux clauses du présent règlement. Les circulaires envoyées ultérieurement à l'exposant font partie intégrante du présent règlement.
• Association du Forum International de la Finance - Edition Janvier 2007

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